L’extrait D1 pour les activités d’artisan

Lorsque vous exercez une activité artisanale, la loi vous oblige à posséder un extrait D1. Ce
document est obtenu après la procédure d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat.

À quoi sert l’extrait d1 pour un artisan ?

C’est un document qui représente pour un artisan, ce qu’un Kbis équivaut à un commerçant.
C’est une pièce administrative qui justifie l’existence légale d’un artisan. Il représente la carte
d’identité de l’entreprise qui exerce des activités artisanales.
L’extrait d1 peut être utile pour instaurer la confiance entre vos clients et vous. Lors de certaines transactions, certains de vos partenaires pourraient exiger l’extrait D1. Cette exigence se remarque pour ce qui concerne les établissements financiers.

Quelle entreprise peut-on considérer comme artisanale ?

Est considéré comme un artisan celui qui dirige une entreprise qui comporte au plus 10 employés. Les
activités qui relèvent de l’artisanat figurent sur la liste des métiers de l’artisanat. Cette liste est
disponible sur le site web de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
L’artisan est la personne qui est détentrice d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un BEP. Si
l’activité exercée est réglementée alors l’artisan doit être titulaire d’un certificat professionnel. De
même avant d’ouvrir une entreprise entrepreneuriale, il faut disposer d’au moins trois ans
d’exercice professionnel.

Comment obtient-on un extrait D1 ?

À l’issue de la procédure d’inscription auprès de la Chambre des Métiers, le tout premier extrait D1
est délivré à l’artisan.
Il doit cependant être renouvelé chaque trimestre. La demande se fait en ligne sur le site web de
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Que contient l’extrait D1 ?

Les informations qui sont présentes sur l’extrait D1 sont celles que vous avez renseignées lors de
l’immatriculation au registre des métiers.
Elles comprennent entre autres les codes SIREN et APE, la localisation géographique ainsi que la
date de démarrage des activités.
Lors de la cessation d’activité, il vous faut obtenir l’extrait D2. Ce document atteste l’arrêt de vos
activités.